Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site victimesduplacement.com, édité par l'AVPF. En naviguant sur le site, vous acceptez les présentes CGU.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'AVPF peut suspendre ou interrompre l'accès pour maintenance ou en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Services proposés
Le site présente les actions de l'association, des contenus informatifs (articles, guides, FAQ) et permet de contacter l'AVPF pour une analyse gratuite de sa situation. Les contenus publiés ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.
Engagements de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes lors de toute prise de contact ;
- ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par le droit d'auteur. Voir nos mentions légales.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'AVPF n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.