Avant d'agir : constituer son dossier
Un recours efficace repose avant tout sur des preuves. Avant toute démarche, rassemblez l'ensemble des documents liés à votre placement et reconstituez la chronologie des faits.
- Contrats, bulletins de souscription, documents d'information remis
- Relevés de compte et de valorisation depuis l'origine
- Mails, SMS, notes de rendez-vous avec le conseiller
- Questionnaire de profil investisseur
Les quatre étapes du recours
- La réclamation écrite au conseiller puis au service réclamations de l'établissement. La banque dispose de deux mois pour répondre.
- La mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, idéalement rédigée par un avocat.
- La médiation : médiateur bancaire, médiateur de l'assurance ou médiateur de l'AMF. Gratuite, elle suspend la prescription.
- L'action judiciaire devant le tribunal judiciaire, avec un avocat spécialisé en droit bancaire et financier.
Les fondements juridiques
Les recours reposent principalement sur le manquement au devoir de conseil et de mise en garde, le défaut d'information précontractuelle et, dans certains cas, le dol ou la commercialisation trompeuse. Le préjudice indemnisé correspond à la perte de chance d'avoir fait un choix plus prudent.
Combien coûte un recours ?
Les honoraires d'avocat combinent généralement un forfait d'ouverture et un honoraire de résultat (10 à 20 % des sommes récupérées). Votre assurance protection juridique peut prendre en charge tout ou partie des frais : vérifiez vos contrats habitation et carte bancaire.
Le conseil de l'AVPF
Ne signez jamais de protocole transactionnel proposé par la banque sans l'avoir fait relire : il vous interdit toute action ultérieure.
« Le premier réflexe doit être d'écrire. Tout ce qui n'est pas écrit n'existe pas pour la banque. » — Avocat partenaire de l'AVPF
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