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Assurance-Vie & Unités de Compte

Assurance-vie en unités de compte : récupérer un capital investi dans des supports risqués

Contrats multisupports, unités de compte risquées, arbitrages non sollicités : les pièges de l'assurance-vie et les recours pour récupérer votre capital.

Pôle juridique AVPF 7 min de lecture
Jeune pousse verte sortant d'un tas de pièces de monnaie, symbole d'une épargne à long terme
Jeune pousse verte sortant d'un tas de pièces de monnaie, symbole d'une épargne à long terme. Photo : Unsplash
40 %
des versements en UC en moyenne
0 %
de garantie en capital sur les UC
30 jours
de délai de renonciation initial

Fonds euros et unités de compte : la différence essentielle

L'assurance-vie reste le placement préféré des Français. Mais derrière ce nom rassurant se cachent deux univers très différents : le fonds euros, garanti, et les unités de compte (UC), dont la valeur fluctue sans aucune garantie.

Face à la baisse des rendements du fonds euros, de nombreux assureurs et banques ont poussé leurs clients vers les UC, parfois en conditionnant l'accès au fonds euros à un pourcentage minimal d'UC.

Les situations problématiques

  • Profil prudent orienté vers des UC risquées (produits structurés, SCPI, fonds actions).
  • Arbitrages réalisés sans votre accord ou sur simple signature d'un mandat mal expliqué.
  • Frais cumulés (entrée, gestion, arbitrage, frais internes des UC) supérieurs à 3 % par an.
  • Information précontractuelle défaillante : notice non remise ou incomplète.
Rendez-vous entre une cliente et une conseillère autour d'un ordinateur portable
L'orientation vers les unités de compte se décide souvent lors d'un simple rendez-vous, sans réelle analyse du profil. Photo : Unsplash

La prorogation du délai de renonciation

Si l'assureur n'a pas remis les documents précontractuels conformes, le délai de renonciation de 30 jours peut être prorogé jusqu'à 8 ans. Vous pouvez alors récupérer l'intégralité des sommes versées, indépendamment des performances.

« La renonciation prorogée reste l'une des armes les plus efficaces, à condition d'être exercée de bonne foi. » — Pôle juridique AVPF

À vérifier sur votre contrat

  • Date de souscription et date de remise de la note d'information
  • Présence de l'encadré obligatoire en tête de la proposition
  • Historique des arbitrages et qui les a initiés
  • Questionnaire de connaissance client signé

Les autres voies de recours

Au-delà de la renonciation, le manquement au devoir de conseil de l'assureur ou du courtier peut donner lieu à une indemnisation. Le médiateur de l'assurance peut être saisi gratuitement avant toute action judiciaire.

Pour aller plus loin, consultez notre dossier sur les produits structurés logés en assurance-vie et notre guide des recours.

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Juristes et avocats partenaires spécialisés en droit bancaire et financier. Cet article est informatif et ne remplace pas une consultation personnalisée.

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