L'accompagnement
Est-ce que c'est vraiment gratuit ?
Oui. L'analyse de votre dossier, les conseils juridiques initiaux et l'accompagnement par l'AVPF sont 100% gratuits. La mise en relation avec un avocat est également gratuite. Seuls les honoraires d'avocat (si une procédure est engagée) peuvent s'appliquer, avec des tarifs négociés et des options d'honoraires conditionnels.
Comment se déroule le premier contact ?
Par téléphone au 06 09 85 19 12 ou via notre formulaire. Un premier échange d'environ 15 minutes permet de comprendre votre situation, puis nous vous indiquons les documents à nous transmettre.
Quels documents dois-je préparer ?
Contrats et bulletins de souscription, relevés de compte et de valorisation, documents d'information remis (DIC, notice), questionnaire de profil investisseur et tous vos échanges écrits avec le conseiller (mails, courriers, SMS).
Les placements concernés
Quels types de placements sont concernés ?
Produits structurés, SCI fiscaux, FCPR, FPI, obligations à capital risqué, assurance-vie multisupport avec unités de compte dangereuses, produits de défiscalisation immobilière (Malraux, Monuments Historiques, Pinel), comptes à terme… Consultez nos types d'arnaques ou contactez-nous en cas de doute.
J'ai signé tous les documents, puis-je quand même agir ?
Oui. Votre signature ne décharge pas la banque de son devoir de conseil et de mise en garde. Ce qui compte, c'est la qualité de l'information réellement délivrée et l'adéquation du placement à votre profil.
Délais et procédure
Combien de temps prend un remboursement ?
En procédure amiable (mise en demeure + médiation), le délai moyen est de 4 à 8 mois. En procédure judiciaire via un avocat, comptez 12 à 18 mois. Nous vous tenons informé à chaque étape.
Quel est le délai de prescription ?
Le délai de prescription est de 5 ans à compter de la date à laquelle vous avez eu connaissance du préjudice. Chaque jour qui passe réduit vos chances : agissez maintenant.
Ma banque peut-elle me sanctionner si je fais un recours ?
Non. La loi interdit toute mesure de rétorsion de la part d'un établissement bancaire. Faire valoir vos droits est un acte légitime et protégé.
Dois-je obligatoirement passer par un avocat ?
Non. De nombreux dossiers se règlent à l'amiable ou en médiation. L'avocat intervient lorsque la banque refuse de transiger ; nous vous mettons alors en relation avec un avocat spécialisé de notre réseau.
Vous ne trouvez pas votre réponse ? Posez-nous votre question.