Qu'est-ce qu'un produit structuré ?
Un produit structuré est un placement « packagé » qui combine une obligation et des options financières. Son rendement dépend de l'évolution d'un sous-jacent – souvent un indice comme l'Euro Stoxx 50 ou le CAC 40 – selon une formule définie à l'avance.
Présentés comme des alternatives rassurantes aux fonds euros, ils sont très souvent logés dans des contrats d'assurance-vie ou des comptes-titres. Les brochures commerciales mettent en avant un coupon attractif (6 à 9 % par an) et une « protection du capital »… sous conditions.
Les risques rarement expliqués
La complexité de ces produits est précisément ce qui pose problème. Dans les dossiers que nous accompagnons, trois risques reviennent systématiquement :
- La barrière de protection désactivante : si l'indice baisse de plus de 40 à 50 % à l'échéance, la perte subie est intégrale, et non limitée.
- Le risque émetteur : la « garantie » repose sur la solidité de la banque émettrice. En cas de défaut, le capital peut être perdu.
- L'illiquidité : une sortie anticipée se fait au prix de marché, souvent avec une décote importante.
« On m'a vendu un placement "sans risque" à 72 ans. Personne ne m'a parlé de barrière ni d'émetteur. » — Témoignage recueilli par l'AVPF
Le devoir de conseil de la banque
Le Code monétaire et financier impose au conseiller d'évaluer votre profil (connaissances, expérience, situation financière, objectifs) avant toute recommandation. Un produit complexe proposé à un épargnant prudent ou âgé constitue un manquement caractérisé au devoir de conseil et de mise en garde.
Signaux d'alerte à vérifier dans votre dossier
- Questionnaire de profil absent, incomplet ou rempli par le conseiller
- Document d'informations clés (DIC) remis après la souscription
- Part du patrimoine investie disproportionnée (plus de 20 à 30 %)
- Mention « capital garanti » dans des échanges écrits ou mails
Quels recours pour récupérer vos fonds ?
La jurisprudence de la Cour de cassation est constante : la banque qui n'a pas informé clairement son client sur le risque de perte en capital engage sa responsabilité. L'indemnisation couvre la perte de chance de ne pas avoir souscrit, souvent évaluée entre 50 et 90 % du préjudice.
- Rassemblez les documents : bulletin de souscription, relevés, DIC, échanges avec le conseiller.
- Adressez une réclamation écrite au service clients, puis au médiateur bancaire.
- En l'absence d'accord, une action judiciaire peut être engagée avec un avocat spécialisé.
Consultez notre guide complet des recours bancaires ou découvrez les autres types de placements toxiques.
