Qu'est-ce que la dette subordonnée ?
Une obligation subordonnée est un titre de créance qui n'est remboursé qu'après les créanciers « seniors » en cas de faillite de l'émetteur. En échange, elle offre un rendement plus élevé.
Les CoCos (obligations convertibles contingentes) vont plus loin : elles peuvent être converties en actions, voire annulées, si les fonds propres de la banque émettrice passent sous un certain seuil.
Un risque de perte totale
- Mécanisme de « bail-in » : depuis 2016, les porteurs peuvent être mis à contribution pour sauver une banque.
- Absence de date de remboursement pour les titres perpétuels.
- Coupons suspendus à la discrétion de l'émetteur.
- Conflit d'intérêts : de nombreuses banques ont vendu leurs propres titres à leurs clients.
Un produit inadapté aux épargnants
L'Autorité des marchés financiers a rappelé à plusieurs reprises que ces instruments complexes ne conviennent pas à une clientèle non professionnelle. La vente de ses propres titres subordonnés par une banque à des épargnants prudents constitue un terrain particulièrement favorable au recours.
« Obligation ne signifie pas sécurité. Tout dépend du rang et de la santé de l'émetteur. » — Pôle juridique AVPF
Êtes-vous concerné ?
- Vous détenez des titres dont le nom contient « subordonné », « TSDI », « Tier 2 » ou « AT1 »
- Le placement vous a été présenté comme une « obligation sûre »
- Les coupons ont été suspendus ou les titres dépréciés
Les recours possibles
Le défaut d'information sur le rang de subordination et le risque de perte en capital engage la responsabilité du prestataire. Des actions collectives ont déjà permis à des centaines d'épargnants d'être indemnisés.
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